PROTECTION DES DONNÉES

En application du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), la Concession

ENVERGURE MEAUX 840 Cote de la justice 77100 MAREUIL LES MEAUX SARL 750 000 € DE CAPITAL 330 117 821 RSC MEAUX

(ci-après dénommée « Concession » et/ou « nous »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

La Concession est une entreprise juridiquement et économiquement indépendante, non rattachée à BMW France ou partie du BMW Group. En tant que partenaire autorisé de BMW France, nous utilisons les marques de BMW Group en tant que titulaires d’autorisations pour commercialiser des véhicules automobiles, des pièces d'origine et des accessoires, ainsi que des services d'entretien et de réparation. La Concession est le responsable de traitement de l'ensemble de vos données à caractère personnel qui sont traitées par le biais de ce site Internet, de vos échanges avec nous en concession ou en utilisant le service client MINI et dans le cadre de nos actions de marketing direct. Nous traitons également vos données lorsque celles-ci nous sont transférées par BMW France, conformément à la réglementation applicable. Vous trouverez des informations plus détaillées concernant le traitement de vos données à caractère personnel par BMW France dans la politique de protection de données à caractère personnel disponible ici

Nos coordonnées de contact :

ENVERGURE MEAUX 840 Cote de la justice 77100 MAREUIL LES MEAUX 01 60 09 35 35 contact.minimeaux@groupegca.com

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

- Lorsque vous nous contactez directement (par exemple, en visitant notre concession ou par le biais de notre site Internet) ;
- Lorsque vous nous achetez des produits (véhicules, pièces de rechange, accessoires) ;
- Lorsque vous nous achetez des services (par exemple, à l’occasion d’un service de réparation ou d’entretien) ;
- Lorsque vous nous demandez des informations concernant nos produits et services (par exemple, envoi de brochures ou de grilles tarifaires) ;
- Lorsque vous répondez à nos actions de marketing direct (par exemple, envoi d'une carte-réponse, participation à un jeu concours ou communication de vos données sur ce site Internet) ;
- Lorsque BMW France ou d'autres sociétés de BMW Group et nos partenaires commerciaux sont en droit de nous transmettre vos données à caractère personnel ;
- Lorsque des tiers (par exemple, fournisseurs d'adresses agréés) sont en droit de nous transmettre vos données à caractère personnel de façon légitime.
Afin de nous permettre de tenir vos données à caractère personnel à jour, veuillez nous signaler toute modification à cet égard, notamment concernant vos coordonnées.

Voici les catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être collectées à travers les différents services et canaux de contact décrits dans les informations relatives à la protection des données :
- Coordonnées ► Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse postale, e-mail ;
- Centres d'intérêt ► Informations que vous avez fournies concernant les domaines qui vous intéressent (véhicules, loisirs et autres préférences personnelles) ;
- Autres données à caractère personnel ►Informations que vous avez fournies concernant, par exemple, votre date de naissance, votre formation, la composition de votre foyer ou votre situation professionnelle ;
- Données contractuelles ► par exemple, numéro de client, numéro de contrat ;
- Utilisation du site Internet et communications ► Informations concernant votre utilisation du site Internet, les messages de notre part que vous ouvrez ou transférez ainsi que les données recueillies à l'aide de cookies et d'autres technologies de suivi. Des informations supplémentaires à ce sujet sont disponibles ici - cf. Chapitre 5, Politique de cookies Concessionnaire] dans notre politique de cookies ;
- Données sur les transactions et les interactions ►Informations concernant des achats de produits et de services auprès de la Concession ou de notre boutique en ligne, les interactions avec la Concession ou le Service client de BMW, ainsi que vos participations à nos études de marché ;
- Identité et solvabilité ►Données permettant de connaître votre identité (par exemple, permis de conduire ou certificat d'immatriculation), informations concernant des transactions ou des paiements potentiellement non effectués en notre faveur et informations sur des cas de fraudes, de délits punissables, d'opérations suspectes, des personnes politiquement exposées et listes de sanctions contenant vos données ;
- Détails des fonctions et réglages de votre véhicule ►Informations concernant les fonctions et les réglages actuels de votre véhicule, selon le numéro de châssis (par exemple, BMW TeleServices, si vous nous avez choisi comme partenaire BMW) ;
- Données techniques du véhicule ► Données créées et/ou traitées dans le véhicule.
Données de fonctionnement du véhicule
Il s'agit des données de l'unité de commande traitées concernant l'utilisation du véhicule.
Elles incluent notamment :
- Les informations d'état du véhicule (par exemple, vitesse, décélération, accélération latérale, vitesse de roue, affichage des ceintures de sécurité attachées) ;
- Les conditions ambiantes (par exemple, température, capteur de pluie, capteur de distance).
En règle générale, ces données volatiles ne sont sauvegardées que pendant l'utilisation du véhicule ; elles sont uniquement traitées dans le véhicule. Les unités de commande disposent de mémoires de données (notamment la clé de démarrage du véhicule). Elles permettent de réunir des informations concernant l'état du véhicule, les sollicitations des composants, les opérations d'entretien requises, des évènements techniques et des défaillances temporaires ou permanentes.
Voici les éléments sauvegardés selon les équipements techniques :
- États de fonctionnement de composants de systèmes (par exemple, niveaux, pression des pneus, état de la batterie) ;
- Dysfonctionnements et défauts de composants de systèmes importants (par exemple, éclairage, freins) ;
- Réactions des systèmes dans des situations de conduite spécifiques (par exemple, activation d'un airbag, des systèmes de contrôle de la stabilité) ;
- Informations concernant des évènements impliquant l'endommagement du véhicule ;
- Pour les véhicules électriques, niveau de charge de la batterie haute tension, autonomie estimative.
Dans des cas spécifiques (par exemple, détection par le véhicule d'une défaillance), il peut être nécessaire de sauvegarder des données qui sont en principe volatiles.
Si vous avez recours à des prestations de service (par exemple, réparations, travaux d'entretien), les données de fonctionnement sauvegardées peuvent être consultées et utilisées conjointement avec le numéro de châssis, si nécessaire. Nous-mêmes, votre partenaire BMW, ou des collaborateurs tiers (par exemple, services de dépannage) peuvent consulter les données du véhicule. Il en est de même dans les cas d'application de garanties et de mesures d'assurance qualité.
En général, les données sont lues via une connexion telle que prescrite par la loi pour les systèmes OBD (On-Board Diagnosis, systèmes de diagnostic embarqués) dans le véhicule. Les données de fonctionnement lues concernent l'état technique du véhicule ou de composants. Elles permettent un diagnostic facilité, le respect des obligations de garantie et une amélioration de la qualité. Ces données, notamment les informations concernant les sollicitations de composants, les évènements techniques, les dysfonctionnements et d'autres erreurs sont transférées à BMW France, 3 avenue Ampère, 78180 Montigny-le-Bretonneux Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2.805.000 €, identifiée sous le numéro 722 000 965 R.C.S. Versailles et à BMW AG, Petuelring 130, 80788 Munich, Allemagne (ci-après « BMW AG ») conjointement avec le numéro de châssis, si nécessaire. En outre, BMW France et BMW AG utilisent les données de fonctionnement des véhicules, par exemple, pour des campagnes de rappel. Ces données peuvent également servir à contrôler les demandes de garanties de clients et celles concernant des améliorations ultérieures.
Nous pouvons, à votre demande, réinitialiser les mémoires d'erreurs lors de travaux de réparation ou d'entretien.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement de vos données dans le véhicule à l’intérieur de la notice d’utilisation de votre véhicule ainsi que dans la politique de protection des données de BMW France.

- Données de localisation du véhicule ► Informations concernant la localisation de votre véhicule ou de votre appareil mobile. La Concession peut éventuellement recevoir ces données, si nécessaire, dans le cadre de l’exécution d’une obligation contractuelle (par exemple, dans le cadre de BMW Assistance).

Les données collectées dans le cadre de la conclusion d'un contrat ou de la fourniture de nos services sont traitées aux fins détaillées ci-dessous.
Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Nous traitons vos données uniquement si cela est autorisé par une réglementation applicable. Nous traitons en particulier vos données conformément aux articles 6 et 9 du RGPD, ainsi que sur la base de votre consentement conformément à l'article 7 du RGPD. Le traitement de vos données repose notamment sur les principes juridiques ci-après. Veuillez noter que cette liste n'est ni exhaustive ni définitive ; il ne s'agit que d'exemples visant à clarifier lesdits principes.
- Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), et article 7 du RGPD, ou article 9, paragraphe 2, point a) et article 7 du RGPD) : nous traitons certaines données uniquement sur la base du consentement que vous avez donné expressément et volontairement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sans effet rétroactif ;
- Exécution d'un contrat/mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : pour la mise en place et/ou l'exécution de votre contrat avec la Concession, nous avons besoin d'accéder à certaines données et de les traiter ;
- Exécution d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : la Concession est soumise à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. Nous devons en conséquence traiter certaines données pour respecter ces obligations ;
- Protection des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : nous traiterons certaines données pour protéger nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers. Toutefois, cela s'applique uniquement si vos intérêts ne prévalent pas sur les nôtres dans chaque cas particulier.

A. Respect des obligations contractuelles dans le cadre des opérations de vente, d'entretien et de réparation de véhicules (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel dans le cadre des processus de vente, d'entretien et/ou de réparation dans notre Concession.
S'agissant des processus de vente, nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins de gestion des contrats de vente, pour effectuer des essais et transférer des informations concernant l'achat de votre véhicule.
Les catégories de données qui sont traitées au cours de ces activités sont les suivantes :
- Coordonnées (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, etc.) ;
- Coordonnées bancaires, le cas échéant.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour la gestion des contrats (par exemple, commande d'un véhicule, ordre de réparation/atelier) ou de toute demande de votre part (par exemple, offre, essai). S’agissant de ces dernières nous sommes susceptibles de vous contacter sans votre consentement exprès afin qu’il puisse être donné suite à votre demande.
En ce qui concerne les services et/ou les processus d'entretien et de réparation, des dispositifs de diagnostic spéciaux sont utilisés pour lire les données techniques liées à l'entretien de votre véhicule depuis les unités de commande électroniques installées dans ce dernier. Des techniciens formés traitent et utilisent ces données pour procéder au diagnostic et à la correction des dysfonctionnements. Elles incluent essentiellement :
- Les données de base du véhicule (par exemple, numéro de châssis, type de véhicule, date de fabrication, équipements) ;
- Les données d'état du véhicule (valeurs mesurées telles que le kilométrage) ;
- Les erreurs mémorisées (par exemple, défaillance du clignotant) ;
- Les spectres de charge ;
- Les versions des logiciels ;
- Les données d'entretien et d'ateliers (par exemple, entretiens requis, travaux effectués, pièces de rechange installées, cas de garantie, rapports d'atelier).

BMW France peut accéder aux informations détaillées ci-dessus pour apporter une aide aux concessionnaires et réparateurs agréés membres de son réseau qui seraient confrontés à des problèmes techniques ou autres dans le cadre de l’exécution de leurs prestations.
Les données techniques du véhicule détaillées ci-dessus sont effacées à la fin du cycle de vie du véhicule.

En outre, nous pourrions recevoir, de façon limitée, des données concernant la localisation de votre véhicule lorsque ces dernières sont nécessaires en vue de l’exécution d’un contrat de service (par exemple, dans le cadre de BMW Assistance). Les données sont exclusivement utilisées dans le respect des précautions de sécurité applicables aux données de localisation.

B. Processus de vente, de service et de gestion en coordination avec BMW France
(article 6, paragraphe 1, points a), b) et f) du RGPD)
Afin de pouvoir assumer les processus de vente, de service et de gestion, il est nécessaire que nous transférions certaines données à BMW France, en particulier dans le cadre de :
- Demandes de garantie ou de gestes commerciaux ;
- Commandes de véhicule ;
- Questions et problèmes dans le cadre d’une prestation de réparation ;
- Réalisation et exécution de nos obligations contractuelles à l’égard de BMW France ;
- Campagnes de rappel ;
- Amélioration des produits et de la qualité.
Dans le cadre de la réalisation des processus mentionnés ci-dessus, nous transférons, le cas échéant, les catégories de données suivantes :
- Les données d’identification ;
- Les données de base du véhicule (par exemple, numéro de série, type de véhicule, date de fabrication, équipements) ;
- Les données concernant le statut du véhicule (par exemple, kilométrage, niveau de carburant) ;
- Les données des boitiers électroniques (par exemple, défaillance du clignotant) ;
- Les données d'entretien et d'ateliers (par exemple, entretien requis, carnet de bord électronique).

C. Service client
(article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD)
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour la gestion des contrats (par exemple, commande d'un véhicule, ordre de réparation/atelier) ou de toute demande de votre part (par exemple, offre, essai, questions et réclamations auprès de la Concession ou du Service client de BMW). Aux fins de l’exécution de ces dernières, nous sommes susceptibles de vous contacter sans recueil préalable de votre consentement exprès afin de pouvoir y donner suite.
Nous vous contacterons également si votre véhicule fait l'objet d'une campagne technique ou de rappel. Compte-tenu du caractère prioritaire de ces campagnes (par exemple, éviter un risque aux occupants du véhicule, l'endommagement du véhicule, etc.), nous prendrons contact avec vous soit directement, soit par l'intermédiaire de BMW France, en utilisant les coordonnées que vous nous aurez communiquées.
Par ailleurs, nous vous contacterons dans des cas soigneusement définis de communications promotionnelles (par exemple, envoi du pack de bienvenue suite à l'achat d'un véhicule, courrier d'information de fin de garantie ou du financement, offre d'un contrôle sur votre véhicule), conformément aux exigences légales applicables.
Nous assurons également le traitement de vos données à caractère personnel afin de vous offrir une expérience optimale lors de vos contacts avec la Concession ou le Service Client de BMW.

D. Communications promotionnelles et études de marché basés sur votre consentement
(article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)
Dès réception de votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel, ces dernières pourront être utilisées conformément à votre déclaration de consentement:
- A des fins de prospection commerciale (offres de produits et de services, etc.) ;
- Sous réserve de votre consentement spécifique, de façon personnalisée en fonction du profil client et/ou aux fins d'études de marché.
Ces données pourraient le cas échéant être transmises à BMW France et aux sociétés du BMW Group.
Des informations à ce sujet sont détaillées dans le consentement correspondant que vous nous avez confié, révocable à tout moment.
Si vous avez donné votre consentement à des fins de prospection commerciale, nous recueillerons et traiterons les données suivantes à cette fin.
Coordonnées, notamment :
Prénom, nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
Données personnelles supplémentaire/préférences, notamment :
- Nom de la société, votre relation avec cette société si vous utilisez un véhicule de société ou si vous êtes notre interlocuteur principal pour cette société ;
- Échéance à laquelle vous aurez potentiellement besoin d'un nouveau véhicule, intérêt pour des produits et services du BMW Groupe, demandes d'informations et d'essais, etc. ;
- Numéro de châssis et autres caractéristiques correspondantes ;
- Centres d'intérêt et loisirs ;
- Statut de votre déclaration de consentement concernant la protection des données et canaux de communication choisis.
Données d'identification, notamment :
Numéro de client, numéro de contrat.
Historique client, notamment :
- Données concernant l'achat du véhicule (par exemple, modèle, configurations, date d'achat, date de la 1e immatriculation, numéro de plaque d'immatriculation, date du bon de commande, date de livraison, propriétaire, prix catalogue) ;
- Historique des campagnes et réponses associées (programme de service client [clients actuels et potentiels] et actions de marketing direct) ;
- Participation à des évènements ;
- Historique des questions et des réclamations adressées à la Concession ou au Service client de BMW France.
Nous utilisons les données commerciales et de service client ainsi collectées pour :
- Déterminer les informations et offres susceptibles de vous intéresser le plus ;
- Prendre contact avec vous dans le cadre de ces informations et offres ;
- Envoyer des communications promotionnelles conformément à votre déclaration de consentement concernant la protection des données.
Le consentement que vous êtes susceptible de nous confier concernant le traitement de vos données à des fins de prospection commerciale spécifie également les canaux de communication (par exemple, courrier postal, téléphone, e-mail) que nous pouvons utiliser pour vous contacter.
Lorsque nous collectons votre consentement, vous pouvez également choisir de nous donner votre accord en vue de la création d’un profil client, afin de recevoir des offres personnalisées.
Ce profil inclut, le cas échéant, les données que vous avez spécifiées ou qui ont été recueillies lors de votre utilisation de nos produits ou services des marques de BMW Group parmi les catégories suivantes : coordonnées (par exemple, nom, adresse, e-mail), données à caractère personnel supplémentaires/préférences (par exemple, loisirs), données d'identification (par exemple, numéro de client, numéro de contrat), historique client (par exemple, réception d'offres, données concernant l'achat du véhicule), données du véhicule (par exemple, kilométrage, autonomie), données d'applications/de sites Internet/de réseaux sociaux (par exemple, données d'utilisation de la boutique en ligne de la Concession). Une liste complète de ces catégories de données est disponible ici.

E. Respect des obligations légales auxquelles la Concession est soumise
(article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD)
Nous traitons également vos données à caractère personnel lorsqu’il existe une obligation légale à cet égard ; par exemple, lorsque nous vous contactons dans le cas où votre véhicule fait l'objet d'une campagne technique ou de rappel.
Par ailleurs, nous traitons les données recueillies afin d’assurer le bon fonctionnement des systèmes informatiques en lien avec les produits et services auxquels vous avez souscrit, à savoir :
- Sauvegarde et restauration des données traitées dans les systèmes informatiques ;
- Enregistrement et contrôle des opérations afin de s'assurer du bon fonctionnement des systèmes informatiques ;
- Détection et protection contre un accès non autorisé aux données à caractère personnel ;
- Gestion des incidents et des problèmes afin de remédier à des dysfonctionnements de systèmes informatiques.
Le traitement des données collectées s'inscrit également dans notre gestion de la conformité interne.
La Concession peut être soumise à de nombreuses autres obligations légales. Afin d'en assurer le respect, nous traitons vos données dans la mesure requise et les transférons, le cas échéant, aux autorités responsables conformément à la réglementation applicable en vigueur.
Nous procédons également au traitement de vos données en cas de litige ou contentieux nécessitant un tel traitement.
F. Transfert de données à certains tiers
Vos données sont transférées notamment aux sociétés énoncées ci-après, en respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel :
- Les autres sociétés de notre groupe d’entreprises à des fins de prospection commerciale, conformément à votre déclaration de consentement ;
- BMW France à des fins de mises à jour (de vos coordonnées, par exemple), d’autres données personnelles si ceci est permis par votre consentement ou les données techniques du véhicule à des fins d’amélioration des produits et services ;
- Prestataires et partenaires soigneusement sélectionnés avec lesquels nous coopérons pour vous offrir des produits et services. Nous procédons à ce transfert uniquement dans le strict respect des conditions de traitement par un sous-traitant dans le sens de l’Article 28 du RGPD ou sur la base de votre consentement exprès ;
- Autres tiers (par exemple, autorités publiques) conformément à la réglementation applicable.

Nous utilisons plusieurs mesures de sécurité telles que des outils de chiffrement et d'authentification de pointe pour protéger et préserver la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.
Même s'il est impossible de garantir une sécurité absolue contre un accès non autorisé lors d'un transfert de données sur Internet ou sur un site Internet, nous, nos prestataires de services et nos partenaires faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données en mettant en œuvre des mesures de sécurité physique, électronique et orientée processus à la pointe de la technologie. Nous appliquons, entre autres, les mesures suivantes :
- Critères stricts pour autoriser l'accès à vos données selon le principe du « besoin de connaître » (limitation à un nombre de personnes aussi réduit que possible) et exclusivement aux fins prévues
- Transfert des données collectées sous forme chiffrée dans la majorité des cas.
- Conservation des données confidentielles, par exemple les données de carte bancaire, exclusivement sous forme chiffrée
- Protection par pare-feu des systèmes informatiques pour les protéger contre les accès non autorisés, par des hackers par exemple
- Contrôle permanent des accès aux systèmes informatiques pour détecter et prévenir l'utilisation abusive des données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons. En cas de traitement des données avec différentes finalités, vos données sont automatiquement effacées ou conservées dans un format qui ne permet pas de tirer directement des conclusions à votre sujet dès que la dernière tâche et finalité spécifique ont été réalisées. Pour garantir que toutes vos données sont effacées conformément au principe de minimisation des données, nous avons créé un concept d'effacement interne. Les principes fondamentaux selon lesquels ce concept d'effacement prévoit l'effacement de vos données sont décrits ci-dessous.
Utilisation à des fins de conformité avec un contrat
Pour respecter des obligations contractuelles, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant toute la durée du contrat et - selon la nature et la portée du contrat - pendant une durée déterminée au-delà de son terme en vue de respecter les obligations légales de conservation applicables et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
En outre, certains contrats de fourniture de produits et services nécessitent une période de conservation supérieure ; voir également « Utilisation pour l'évaluation des réclamations » ci-dessous.
Utilisation pour l'évaluation des réclamations
Les données qui, selon nous, seront nécessaires pour évaluer et éviter les réclamations à notre encontre ou pour entamer des procédures pénales ou faire valoir des réclamations par un tiers contre vous-mêmes, contre nous ou contre des tiers peuvent être conservées par nos soins pendant toute la durée où les procédures correspondantes peuvent être entamées.
Utilisation pour le service client et à des fins marketing
Dans le cadre du service client ainsi qu’à des fins de prospection commerciale, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de la fin de toute relation commerciale, sauf si vous demandez leur effacement et si aucune obligation contractuelle ou légale de conservation ne fait obstacle à l’exécution de ladite demande.

En principe, le traitement de données à caractère personnel est réalisé de préférence dans les pays de l’Union Européenne (U.E.).

Si les données sont traitées dans des pays hors de l'Union Européenne (U.E.), nous utilisons des contrats européens standards (clauses contractuelles types), qui prévoient des mesures techniques et organisationnelles adéquates, afin de garantir que vos données à caractère personnel sont traitées avec un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Dans certains pays situés hors de l'U.E., par exemple le Canada et la Suisse, l'U.E. a déjà reconnu un niveau de protection des données comparable à celui en vigueur au sein de l’Union Européenne.

La notion de niveau de protection des données comparable signifie que le transfert de données dans ces pays n'exige pas d'autorisation ou d'accord spécial.

Contactez-nous si vous souhaitez consulter les précautions de sécurité spécifiques pour le transfert de vos données dans d'autres pays.

ENVERGURE MEAUX 840 Cote de la justice 77100 MAREUIL LES MEAUX 01 60 09 35 35 contact.minimeaux@groupegca.com

Pour permettre la fourniture des services et les finalités qui sont définies ci-dessus, nous faisons appel à plusieurs prestataires de services qui sont mandatés selon des conditions strictes de traitement des données conformes à la législation sur la protection des données.

Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse

ENVERGURE MEAUX 840 Cote de la justice 77100 MAREUIL LES MEAUX 01 60 09 35 35 contact.minimeaux@groupegca.com

De plus vous pouvez contacter le Délégué de la Protection des Données à caractère personnel : contact.minimeaux@groupegca.com

En tant que personne concernée par le traitement de vos données, vous êtes en mesure d’exercer certains droits établis par le RGPD et autres réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Cette section décrit vos droits établis par le RGPD.

Vos droits

En application du RGPD vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données (RGPD - Art. 15) : vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, si applicable, les destinataires auxquels nous transmettons vos données. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute demande de copie supplémentaire.

Droit de rectification (RGPD - Art. 16) : vous pouvez demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons.

Droit à l'oubli (RGPD - Art. 17) : vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites.
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- Vous retirez votre consentement, dans le cas où celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données ;
- Vous vous opposez au traitement de vos données et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection ;
- Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Sauf si le traitement est nécessaire :
- Afin de respecter une obligation légale nous imposant de conserver et traiter vos données, selon application des durées de conservation imposées par la réglementation applicable ;
- À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Art. 32 : vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Droit à la limitation du traitement (RGPD – Art. 18): vous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez la validité des données. Le traitement ultérieur des données est limité pendant la période nécessaire à la vérification de leur validité ;
- Le traitement est illicite et vous refusez l'effacement de vos données. Vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- Nous n'avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour la mise en application, l'exercice ou la défense de vos droits ;
- Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si le motif légitime poursuivi par ENVERGURE MEAUX prévaut sur le vôtre.

Droit à la portabilité des données (RGPD - Art. 20) : vous pouvez obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Cependant, ce droit vous est conféré uniquement si le traitement des données est fondé sur la base de votre consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les soumettre directement à une autre personne en charge désigné par vous.

Droit d'opposition (RGPD - Art. 21) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les dites données. Cette disposition ne s'applique pas si nous pouvons démontrer l'existence d'un motif légitime et impérieux pour le traitement des données au cas où celui-ci prévaudra sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Sort de vos données après votre mort (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Art. 32) : vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Délais de réponse suite à l’exercice des droits visés ci-dessus : nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.

Cas de non transmission de vos données : dans certaines situations, nous pouvons nous trouver dans l'impossibilité de vous transmettre la totalité de vos données en raison d'une obligation légale. Si nous sommes amenés à rejeter votre demande d'information en pareil cas, nous vous indiquons immédiatement le motif de ce refus.

Recours auprès des autorités compétentes : nous accordons la plus grande importance à vos préoccupations et à vos droits. Cependant, si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos réclamations, vous êtes en droit de déposer plainte auprès de l’autorité administrative compétente en matière de protection des données à caractère personnel.